GARANTIE LIMITÉE

GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE À TOUT LOGICIEL ACQUIS EN DEHORS DES ÉTATS_UNIS ET DU CANADA.

POUR CONNAÎTRE LES GARANTIES LIMITÉES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES DANS VOTRE PAYS, VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOTRE LIVRET DE GARANTIE INCLUS DANS CE PAQUET OU FOURNI AVEC LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE DU LOGICIEL.

La GARANTIE MICROSOFT ci-après vous est applicable si vous avez acquis le présent logiciel dans tout autre pays :

La présente garantie n’a aucune incidence sur les droits légaux – La garantie ci-après n’est pas limitée à un quelconque territoire et n’a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Logiciel directement auprès de Microsoft.

La garantie – Le logiciel est conçu et proposé comme étant un logiciel à usage général et n’est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d’un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le logiciel n’est pas exempt d’erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d’une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du logiciel sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d’utilisation du logiciel ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d’assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis. Dans l’hypothèse où le Logiciel ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le logiciel soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du logiciel résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout logiciel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le logiciel et tous services d’assistance.

Exclusion de tous autres termes – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu’ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier relatives au logiciel et à la documentation écrite qui l’accompagne. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.

Limitation de responsabilité – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel, même si Microsoft a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l’entière responsabilité de Microsoft au titre de toute stipulation du présent contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l’adresse indiquée dans le logiciel ou consulter le site Microsoft situé à l’adresse suivante : http://www.microsoft.com.